Politique de confidentialité
Depuis le 30/06/23, nous avons modifié notre gestion des données clients.
Savez-vous que depuis janvier 2021, suite à la fusion de PSA Automobiles SA et de Fiat Chrysler Automobiles N.V, Stellantis N.V a été créée et couvre les marques suivantes : Abarth, Alfa Romeo, Citroën, DS Automobiles, Fiat, Fiat Professional, Jeep, Lancia, Opel, Peugeot, Vauxhall, Spoticar, Mopar, Stellantis & You ?
Par la présente, nous vous informons que, suite à une réorganisation interne du Groupe Stellantis N.V visant à centraliser le traitement des données personnelles des Clients, à compter du 30/06/2023, toutes les activités de Gestion de la Relation Client (CRM) des Sociétés européennes du Groupe seront gérées par la société Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé à C.so G. Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie, qui agira en tant que Contrôleur de Données indépendant.
Cette réorganisation interne se traduit par le transfert à la société Stellantis Europe S.p.A. de la gestion des sites web, des Apps, ainsi que de toutes les données personnelles des Clients qui ont adhéré aux initiatives commerciales des marques susmentionnées.
Politique générale de Confidentialité de Stellantis Europe (en vigueur depuis le 30/06/2023)
Si vous lisez ce document (« Politique de Confidentialité »), c’est que vous consultez Notre Site Internet et/ou l’Application, ou parce que vous avez assisté à l’un de Nos Événements.
La présente Politique de Confidentialité est rédigée conformément à l’article 13(4) du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD ») et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données à Caractère Personnel, ainsi que les Définitions des termes commençant par une majuscule, lesquelles vous fourniront des explications plus détaillées (à la fin de la présente Politique de Confidentialité). Pour toute précision concernant la présente Politique de Confidentialité ou la manière dont vos Données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com
1. Qui sommes-nous ?
2. Quelles Données collectons-nous et traitons-nous ?
Vous trouverez plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données ? » ci-dessous.
a) Données que vous fournissez
Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations sur votre position si, par exemple, vous voulez effectuer une recherche concernant Notre Réseau dans la région qui vous intéresse (par exemple, Turin) en utilisant Notre Site Internet et notre Application.
Si vous nous communiquez les données de tiers, vous devrez assumer les responsabilités juridiques afférentes au partage de ces informations avec nous. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c’est-à-dire autorisé par le tiers à partager ses données, ou pour toute autre raison légitime). Vous convenez de nous dédommager intégralement en cas de plainte, de réclamation ou de demande de dommages et intérêts qui pourraient découler du traitement de Données à Caractère Personnel d’un tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.
b) Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application
Certaines de ces informations sont collectées à l’aide de Cookies et d’Autres Technologies de Suivi qui se trouvent sur votre Navigateur ou votre Appareil. Cela nous aide par exemple à éviter tout dysfonctionnement lors de la fourniture des Services et nous permet de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre Politique en matière de cookies.
c) Données issues de votre activité
Dans d’autres cas, si vous nous contactez par courriel, courrier, téléphone ou autre au sujet des Véhicules ou demandez d’autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l’appel.
d) Données de géolocalisation
- grâce aux Capteurs de votre Appareil ;
- grâce à votre Adresse IP collectée avec votre permission à l’aide de votre Navigateur ou de l’Appareil.
Votre position est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon qu’elle est collectée par le Navigateur ou l’Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ces derniers. Nous faisons tout notre possible pour vous garantir que vos Données de géolocalisation ne sont pas utilisées pour déduire vos Données Sensibles.
Vous pouvez restreindre notre collecte des données de géolocalisation vous concernant en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil, comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.
3. Source des Données à Caractère Personnel
4. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données, et fondement juridique :
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Stellantis Europe, de Notre Réseau et des Constructeurs Automobiles, visant à maintenir à jour la qualité des Données à Caractère Personnel concernant les propriétaires et les prospects.
Ces données sont traitées dans le but de répondre à une obligation contractuelle ou à des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
c) Vous envoyer des messages promotionnels
Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de Partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec lesdits Partenaires avant de vous envoyer toute communication.
Sur ce point, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sans avoir obtenu votre consentement préalable, que vous pouvez donner en cochant les cases prévues à cet effet.
d) Détecter les anomalies et améliorer nos Services
Ce traitement repose sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.
e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à définir, et à réduire ou à utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.
f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous Intéresser
Les Services et/ou communications et/ou Contenus Susceptibles de Vous Intéresser personnalisés sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces finalités peuvent également être atteintes en utilisant des Données à Caractère Personnel collectées grâce à des cookies ou d’autres technologies de suivi afin d’analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.
Le Contenu Susceptible de Vous Intéresser :
- peut également être visible sur des sites Internet et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargés sur des plateformes de Publicité Programmatique , uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec le fournisseur de la plateforme concernée. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec le fournisseur de la plateforme avant de vous envoyer toute communication.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de Services personnalisés ou de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.
g) Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles fonctionnalités
Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Toute référence personnelle ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, la règle suivante s’applique : Sous réserve de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.
h) Partage de Données avec des Partenaires à des fins marketing qui leur sont propres
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données à l’adresse suivante: https://privacyportal.stellantis.com.
i) Respect des obligations légales et fiscales
Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n’est pas imposé par la loi dans votre pays, nous pouvons envisager d’envoyer vos Données indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans la section « Protection de nos intérêts et de vos intérêts » ci-dessous.
j) Envoi de communications d’entreprise et institutionnelles
k) Protection de nos intérêts et de vos intérêts
Ces finalités reposent sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts et ceux nos utilisateurs, vous compris.
5. Comment utilisons-nous vos Données (méthode de traitement) ?
Vos Données peuvent également faire l’objet d’une Combinaison et/ou d’un Recoupement, dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet. Cela nous permet de comprendre, par exemple, si un seul utilisateur utilise nos Services avec la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants Uniques à partir du Navigateur et de l’Appareil; ou si les messages promotionnels ou le Contenu Susceptible de Vous Intéresser sont strictement liés à vos Données de géolocalisation ou aux Données issues de vos activités ou aux Données collectées par votre Navigateur, votre Appareil et l’Application. La Combinaison et/ou le Recoupement de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons (par exemple, la personnalisation des Services) peuvent être activés ou désactivés, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.
6. Comment pouvons-nous divulguer vos Données ?
- Nos Sous-Traitants : des personnes externes auxquelles nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les experts-comptables et autres, les fournisseurs d’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-Traitants afin de garantir un traitement approprié de vos Données et uniquement selon nos instructions ;
- Nos administrateurs systèmes : nos employés ou ceux de nos Sous-Traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces personnes ont été préalablement sélectionnées et formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de l’Autorité de surveillance compétente ;
- Notre Réseau et les Constructeurs Automobiles : Notre réseau dans le cas où vous avez sollicité un service qu’il fournit (par exemple, une demande d’essai sur route près de chez vous) ou si vous avez eu besoin de leur assistance ou de celle fournie par le Constructeur Automobile ;
- Nos Partenaires sélectionnés : lorsque vous avez consenti à ce que vos Données à Caractère Personnel leur soient communiquées à des fins de marketing et/ou de profilage qui leur sont propres, et qui agissent en qualité de Responsables du Traitement indépendants.
- Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions ont force obligatoire : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.
7. Où se trouvent vos Données ?
8. Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Toutefois, les Données peuvent être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités qui en découlent et/ou en cas d’autres exigences légales obligatoires de conservation et/ou d’obligations de stockage.
• Les Données des clients traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par les responsables du traitement à partir du moment où le client donne son consentement jusqu’au moment où il le retire. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus traitées à des fins de marketing et de profilage, bien qu’elles puissent encore être conservées par les responsables du traitement afin de gérer d’éventuelles réclamations et/ou poursuites judiciaires. La conservation des Données à des fins de marketing et de profilage est conforme à la législation locale et aux décisions de l’autorité de protection des données.
• Le traitement des Données du client à des fins de respect des obligations légales se poursuivra pendant la période prévue par les lois et règlements.
• Le traitement des Données du client à des fins d’amélioration du produit et des services se poursuivra pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, sans dépasser trois ans.
Après expiration de la période/des critères de conservation, vos Données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander de plus amples informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : dataprotectionofficer@stellantis.com
9. Comment contrôler vos Données et gérer vos choix ?
À tout moment, vous pouvez également :
10. Comment protégeons-nous vos Données ?
11. Qu’est-ce que la présente Politique de Confidentialité ne couvre pas ?
La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par toute entité autre que nous.
Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui n’est pas couvert par la présente Politique de Confidentialité.
12. Utilisation des Données à d’autres fins
13. Modifications de la Politique de Confidentialité
14. Licence
15. Définitions